Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Services de réservation en ligne

a. Les services de réservation en ligne ont pour but la réservation de chambres dans tout hôtel LE SOLEIL D’OR. L’UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE, ET LA VALIDATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES, SOUS LEUR VERSION LA PLUS RÉCENTE, ET QUI SONT CONSIDÉRÉES COMME AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉES AU CONTRAT CONCLU AVEC NH, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ÉCRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NÉCESSAIRE.

b. Procédure d’approvisionnement : Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation lui indiquant que sa commande est en cours de confirmation. vous recevrez un e-mail confirmant votre réservation, qui fera office de justificatif de votre réservation.

c. Garantie : La réservation est confirmée et garantie dans un délai de 24 heures si vous utilisez votre carte de crédit. En cas de non-présentation sans préavis, la première nuit du séjour sera facturée (TVA et charges comprises).

ARTICLE III : Organisation de la réservation

– Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 15 h et doivent être libérées le jour du départ à midi. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– Petit-déjeuner: le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
– No-show: Les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle

– En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 72H00 avant la date d’arrivée. Pour une annulation à moins de 72H00, le montant de la moitié d’1 nuit sera débité. Pour une annulation à moins de 48H00, le montant d’1 nuit sera débité.

– En cas de no-show, le montant minimum d’une nuit sera débité.

– Pour annuler votre réservation, merci de bien vouloir d’abord nous prévenir par téléphone au 03 51 25 50 59 et confirmer ensuite par mail (contact@le-soleil-dor52.fr). L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de notre part confirmant celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi du no78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant

ARTICLE VII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VIII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE IX : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE X : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XII : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…